Mentions légales et conditions générales d’utilisation

I –I – INFORMATIONS RELATIVES A L’EDITEUR DU SITE

I.1 – Editeur du site 

Ce site est édité par Dunette

  • Raison Sociale : Dunette SAS
  • Forme : Société par Actions Simplifiée
  • Capital Social : 150000 euros
  • Immatriculation : RCS de Paris sous le numéro 810 028 209  
  • Adresse du siège social : 14-20 rue Pergolèse 75116 Paris, FRANCE
  • Contact webmaster : baosupport@dunette.fr

I.2 – Hébergeur

  • OVH

I.3 – Conception et réalisation

  • Design et conception graphique : Interne
  • Réalisation : Interne

II – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Condition Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous devez utiliser le site internet Dunette.fr (ci-après le « Site »). Elles s’appliquent pour toute la durée de votre connexion au Site.

  1.  Définitions
  • Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • Groupe Dunette ou Dunette : désigne Dunette  (Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris 810 028 209  , située au 14-20 rue Pergolèse 75116 PARIS), ses filiales et les sociétés affilées.
  • Informations : désigne toutes données renseignées par l’Utilisateur et les données qui existent en ligne.
  • Services : désigne l’ensemble des prestations fournies par le Groupe Dunette.
  • Site(s) : désigne(nt) le ou les Sites web du Groupe Dunette accessibles depuis l’adresse [https://Dunette.com]
  • Sociétés du Groupe : ensemble des sociétés contrôlées par Dunette Corporate ou répondant à Dunette Corporate.
  • Utilisateur : désigne tout visiteur du Site, professionnel ou non, client de la société du Site ou non.
  1. Accès au Site

L’accès au Site et son utilisation constitue une acceptation complète de ces termes et conditions.

Le Groupe Dunette ne garantit en aucun cas l’accès continu au Site ainsi que la sécurité du Site et l’absence de virus ou d’autres hôtes indésirables (y compris dans les éléments du Site et dans les informations qui y sont incorporées).

  1. Objet

Le Site est destiné à fournir des informations relatives au Groupe Dunette, son organisation, les produits et services offerts, ainsi que son actualité.

Les informations que le Site contient ne représentent qu’une présentation des produits et services du Groupe Dunette et ne sont pas contractuelles. 

Tous les éléments figurant sur le Site sont fournis à titre informatif uniquement et ne doivent pas être interprétés comme une offre commerciale, une licence, une relation de conseil, gratuite ou à titre professionnel entre vous et le Groupe Dunette. Aucune information fournie sur ce Site ne doit être considérée comme un substitut à votre recherche personnelle.

  1. Garanties et Responsabilité

Votre utilisation des informations fournies sur ce Site, ou de tout site ou service lié à ce Site, est de votre responsabilité. Bien que le Groupe Dunette mette tout en œuvre pour inclure des informations exactes et à jour sur ce Site, il peut tout de même contenir des inexactitudes, des informations obsolètes ou des erreurs typographiques. Par conséquent, le Groupe Dunette ne donne aucune garantie formelle quant à l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information contenue dans ce document. De plus, le Groupe Dunette n’assume aucune responsabilité, obligation ou engagement pour toute erreur ou omission dans le contenu de ce Site.

L’utilisation des éléments et informations de ce Site sont de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Le Groupe Dunette décline toute responsabilité pour tout dommage, y compris les dommages indirects, consécutifs ou accessoires ; y compris mais sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, l’interruption des activités et la perte de données découlant de ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité à utiliser ou la confiance accordée à tout contenu de ce Site ou à tout site lié pouvant résulter de l’accès à ce Site et de l’utilisation totale ou partielle des éléments ou des informations qui y sont contenues.

  1. Données à caractère personnel

Le Groupe Dunette collecte et traite vos données à caractère personnel lorsque vous les renseignez dans un formulaire présent sur le Site ou via les cookies qui pourront être déposés sur votre terminal en naviguant sur le Site.

Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données le concernant. Il peut également s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection.

Afin d’obtenir plus d’informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez prendre connaissance de notre Politique de traitement des données à caractère personnel. 

Si vous souhaitez accéder à vos données, les rectifier, vous opposez à leur traitement, demander leur suppression ou la limitation de leur traitement, en contactant notre DPO à l’adresse suivante dpo@Dunette.fr

  1. Lien hypertexte

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Utilisateur sur des sites Internet externes. Il est précisé que ces liens sont insérés pour la commodité de l’Utilisateur. Le Groupe Dunette n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes. Le Groupe Dunette décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

  1. Propriété intellectuelle

Le Groupe Dunette est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ou détient les droits d’usage y afférents. L’accès au Site ne confère à ses Utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive du Groupe Dunette.

Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que le Groupe Dunette ou ses partenaires détiennent.

Sauf dispositions explicites signalées dans le Site (exclusivement celles invitant expressément l’Utilisateur à télécharger un document disponible sur le Site), l’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de Dunette.

L’exploitation non préalablement autorisée par Dunette, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

Seul est autorisé l’usage d’une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.

  1. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. 

Dans l’hypothèse où vous utilisez le Site en tant que professionnel alors tout différend relatif à l’interprétation, la validité et/ou l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, et ce nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et même pour les procédures de référé.

Cette disposition ne s’applique pas en cas de litige avec un non-commerçant, pour lequel les règles légales de compétences s’appliquent.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de contradiction avec d’autres traductions non fournies par Dunette, la version française prévaudra.

English Version

I – INFORMATION RELATING TO THE SITE PUBLISHER

I.1 – Site Publisher

This site is published by Dunette

  • Company Name: Dunette SAS
  • Legal Form: Simplified Joint-Stock Company (Société par Actions Simplifiée)
  • Share Capital: 150,000 euros
  • Registration: Paris Trade and Companies Register (RCS) under number 810 028 209
  • Registered Office Address: 14-20 rue Pergolèse 75116 Paris, FRANCE
  • Webmaster Contact: baosupport@dunette.fr

I.2 – Hosting Provider

  • OVH

I.3 – Design and Development

  • Design and Graphic Conception: Internal
  • Development: Internal

II – ACCEPTANCE OF GENERAL TERMS OF USE

These General Terms of Use (hereinafter the « GTU ») define the conditions under which you must use the Dunette.fr website (hereinafter the « Site »). They apply for the entire duration of your connection to the Site.

1. Definitions

  • Personal Data: Any information relating to an identified or identifiable natural person.
  • Dunette Group or Dunette: Refers to Dunette (Simplified Joint-Stock Company, registered with the Paris Trade and Companies Register under number 810 028 209, located at 14-20 rue Pergolèse 75116 PARIS), its subsidiaries and affiliated companies.
  • Information: Refers to all data provided by the User and data that exists online.
  • Services: Refers to all services provided by the Dunette Group.
  • Site(s): Refers to the Dunette Group website(s) accessible from the address [https://Dunette.fr]
  • Group Companies: All companies controlled by Dunette Corporate or reporting to Dunette Corporate.
  • User: Refers to any visitor to the Site, whether professional or not, whether a customer of the Site company or not.

2. Access to the Site

Access to and use of the Site constitutes full acceptance of these terms and conditions.
The Dunette Group does not guarantee in any way continuous access to the Site, nor the security of the Site, nor the absence of viruses or other unwanted hosts (including in Site elements and in the information incorporated therein).

3. Purpose

The Site is intended to provide information relating to the Dunette Group, its organization, the products and services offered, as well as its news.
The information contained on the Site represents only a presentation of the Dunette Group’s products and services and is not contractual.
All elements appearing on the Site are provided for informational purposes only and should not be interpreted as a commercial offer, a license, a consulting relationship, whether free or professional, between you and the Dunette Group. No information provided on this Site should be considered as a substitute for your own research.

4. Warranties and Liability

Your use of the information provided on this Site, or of any site or service linked to this Site, is your sole responsibility. Although the Dunette Group makes every effort to include accurate and up-to-date information on this Site, it may nonetheless contain inaccuracies, outdated information, or typographical errors. Therefore, the Dunette Group provides no formal warranty regarding the accuracy or completeness of any information contained in this document. Furthermore, the Dunette Group assumes no responsibility, obligation, or commitment for any error or omission in the content of this Site.
The use of the elements and information on this Site is the sole responsibility of the User.
The Dunette Group disclaims all liability for any damages, including indirect, consequential, or incidental damages; including but not limited to, loss of profits or revenue, business interruption, and data loss arising from or related to the use, inability to use, or reliance on any content of this Site or any linked site that may result from access to this Site and the total or partial use of the elements or information contained therein.

5. Personal Data

The Dunette Group collects and processes your personal data when you provide it in a form present on the Site or via cookies that may be deposited on your terminal while browsing the Site.
In accordance with current legislation on the protection of personal data, the User has the right to access, oppose, rectify, limit processing, erase, and portability of data concerning them. They may also object, free of charge, to their data being used for prospecting purposes.
To obtain more information regarding the processing of your personal data, please refer to our Personal Data Processing Policy.
If you wish to access your data, rectify it, object to its processing, request its deletion or the limitation of its processing, please contact our DPO at the following address: baosupport@dunette.fr

6. Hyperlinks

The hyperlinks placed on the Site may lead the User to external Internet sites. It is specified that these links are inserted for the User’s convenience. The Dunette Group has not verified all sites potentially linked to its own, their content, and the information present therein. The Dunette Group therefore disclaims all responsibility for the content of these sites and for the use made of them by the User. The use of these sites by the User is the sole responsibility of the latter.

7. Intellectual Property

The Dunette Group holds all intellectual property rights relating to the Site or holds the usage rights thereto. Access to the Site does not confer upon its Users any rights to the intellectual property rights relating to the Site, which remain the exclusive property of the Dunette Group.
The elements accessible on the Site, notably in the form of texts, photographs, images, icons, sounds, videos, software, databases, and data, are also protected by intellectual and industrial property rights and other private rights that the Dunette Group or its partners hold.
Except for explicit provisions indicated on the Site (exclusively those expressly inviting the User to download a document available on the Site), the User may not, under any circumstances, reproduce, represent, modify, transmit, publish, adapt, on any medium whatsoever, by any means whatsoever, or exploit in any manner whatsoever, all or part of the Site without the prior written authorization of Dunette.
Unauthorized exploitation by Dunette, for any reason whatsoever, of all or part of the Site may be subject to any appropriate action, notably an infringement action.
Only the use of a part that is qualitatively or quantitatively non-substantial of the Site for strictly private and non-commercial purposes is authorized.

8. Applicable Law and Jurisdiction

These GTU are governed by French law.
In the event that you use the Site as a professional, any dispute relating to the interpretation, validity, and/or execution of these GTU shall be submitted to the competent courts of Paris, notwithstanding multiple defendants or third-party claims, and even for summary proceedings.
This provision does not apply in the event of a dispute with a non-trader, for whom the legal rules of jurisdiction apply.
These GTU are written in French. In case of contradiction with other translations not provided by Dunette, the French version shall prevail.